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PatrickOuellet

Patrick
Ouellet

Membre du Barreau du Québec depuis 1999

Langues: Français, anglais

Avocat plaidant de premier plan au Québec, Patrick Ouellet se démarque par son expertise et son expérience en matière de litige et de règlement de différends de grande envergure dans des industries variées. Il est réputé pour obtenir des résultats tangibles et favorables devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel ou devant les tribunaux administratifs ou d’arbitrage. Il est actif en litige commercial, civil et en litige de droit des sociétés et possède une expertise particulière en valeurs mobilières, en télécommunications, en action collective, en construction, en responsabilité des administrateurs et des dirigeants, et en matière de conflit entre actionnaires, domaines dans lesquels il pilote plusieurs dossiers majeurs.

En deux décennies de pratique, Patrick a rejoint le cercle restreint des meilleurs avocats de litige au Québec et au Canada. Il est constamment reconnu comme un chef de file en litige au Québec par Lexpert, Chambers, Benchmark Litigation, Best Lawyers in Canada, répertoires juridiques qui mènent des études exhaustives auprès de pairs et parfois de clients. Il fait partie des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada selon Benchmark Litigation et des 500 meilleurs avocats au Canada toutes pratiques confondues selon Lexpert. Il est également Fellow du American College of Trial Lawyers (ACTL) et du Litigation Counsel of America, prestigieux regroupements des meilleurs plaideurs des États-Unis et du Canada.

Associé chez Woods depuis 2006, Patrick a également enseigné le droit de la preuve à l’École du Barreau du Québec. Il fut chargé de cours en droit à l’Université McGill et à l’Université de Sherbrooke. Il est aussi un conférencier et un auteur recherché.

     

Distinctions récentes (2020)

        

                 

    

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Litiges

Obtention de condamnations de plus de 82 millions de dollars en capital à l’encontre d’un télédistributeur pour avoir omis d’agir afin d’enrayer le piratage de ses signaux télévisuels transmis par satellite, dans Vidéotron s.e.n.c. c. Bell ExpressVu LP, 2015 QCCA 422.

Obtention d’un jugement en appel confirmant la décision de la Cour supérieure en faveur de notre cliente, la Banque Nationale du Canada, jugement qui clarifiait la nature du virement bancaire en droit québécois, dans Compagnie d'assurances générales Co-Operators c. Coop fédérée, 2019 QCCA 1678.

Obtention d’un jugement en appel condamnant la partie adverse à payer d’importants dommages-intérêts à notre cliente suite à de fausses représentations dans le cadre d’une vente d’entreprise dans Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc., 2014 QCCA 2330.

Obtention d’une ordonnance d’injonction provisoire, d’une ordonnance de sauvegarde et d’un jugement final de la Régie de l’énergie, afin d’empêcher le rejet d’une soumission pour les motifs illégaux dans le cadre d’un programme d’achat d’électricité par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle, dans Domtar c. Hydro-Québec, dossier R-3820-2012, décisions D-2012-162 et D-2013-058. 

Contestation avec succès d’une poursuite en responsabilité professionnelle contre des ingénieurs concepteurs d’un ouvrage hydraulique, dans Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 c. GENIVAR inc., 2011 QCCS 7215; J.E. 2012-220.

Obtention d’un jugement condamnant un organisme parapublic québécois, agissant comme gestionnaire de rentes de retraite, à payer d’importantes sommes à titre de dommages-intérêts à 39 retraités suite à la diffusion d’informations trompeuses, dans Myette c. Carra, J.E. 2005-57; [2009] R.R.A. 1109; 2010 QCCS 727; 2010 QCCS 2797.

Contestation avec succès d’un recours en contrôle judiciaire et en réintégration dans les domaines hospitalier et universitaire, dans Khalifé c. Centre Universitaire de Santé McGill, 2010 QCCS 5386.

Obtention et exécution d’une ordonnance d’injonction de type Anton Piller dans le domaine de la fraude en matière de télécommunication, 755-17-001234-106 (C.S.).

Actions collectives

Obtention d’un jugement en appel confirmant le rejet de l’exercice d’une action collective contre notre cliente, Vidéotron s.e.n.c. où la demanderesse contestait l’absence de notification après la fin d’une période promotionnelle aboutissant à une facturation au prix régulier, dans Benabu c. Bell Canada et al., 2019 QCCA 2174.

Obtention du rejet d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective visant notre cliente, Vidéotron s.e.n.c. où la demanderesse mettait en cause les pratiques d’imposition de frais de résiliation de contrat et les conditions de renouvellement de contrats à durée déterminée de Télébec et de Vidéotron, dans 9238-0831 Québec inc. (Caféier-Boustifo) c. Télébec et al., 2019 QCCS 3784.

Obtention du rejet de la demande d’autorisation d’exercer une action collective contre notre cliente, Vidéotron s.e.n.c. Cette demande visait à obtenir des compensations à l'égard de remises qui étaient présentées par les demandeurs comme des frais déguisés dans les forfaits mensuels et des compensations à l’égard de frais imposés afin de déverrouiller des téléphones sans fil, dans Marie-Kim Harvey et al. c. Vidéotron s.e.n.c. et al., 2019 QCCS 2994.

Représentation de la partie demanderesse dans le cadre de la toute première action collective de franchisés-franchiseurs autorisée au Québec, dans Sopropharm c. Groupe Jean-Coutu (PJC) inc. 2018 QCCS 4907.

Contestation avec succès d’une demande d’autorisation d’intenter une action collective contre un notre cliente Vidéotron alléguant des fausses représentations à l’égard de l’offre et de la vente de garanties prolongées à des consommateurs, dans : Cantin c. Ameublements Tanguay Inc. et al., 2016 QCCS 4546.

Contestation avec succès de l’autorisation d’exercer une action collective intenté contre une firme d’ingénierie par un groupe de citoyens suite à des retards dans des travaux de construction d’un viaduc, dans Oubliés du viaduc de la Montée Monette c. Consultants SM inc et al., 2015 QCCS 3308.

Contestation avec succès d’une action collective, au mérite, contre un détaillant dans le domaine de la location de films, dans Buonamici c. Blockbuster Canada Co. [2007] R.J.Q. 776 (C.A.); AZ-50271216 (C.S.).

// DISTINCTIONS

  • Fellow du American College of Trial Lawyers (ACTL)
  • Fellow du Litigation Counsel of America
  • Nommé “Avocat plaidant de l’année au Québec” par Benchmark Canada en 2016 et 2018.
  • Nommé Lawyer of the year 2021 en matière de litige corporatif et commercial par The Best Lawyers in Canada

Reconnu annuellement par :

  • Benchmark Litigation Canada comme l’un des 50 meilleurs plaideurs au Canada selon le classement Benchmark Canada depuis 2017 et comme Litigation Star
  • The Best Lawyers in Canada en matière de litige corporatif et commercial, pratique en appel, actions collectives, responsabilité des dirigeants et des administrateurs, « Bet-the-Company litigation » et droit de la construction
  • Canadian Legal Lexpert® Directory depuis 2014 classé dans les catégories suivantes en 2019: Litigation – General Commercial, Class Actions, Litigation – Directors’ & Officers’ Liability, Litigation – Securities, Profesional Liability
  • Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers
  • Lexpert® ROB/Special Edition Litigation
  • Lexpert® American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • Chambers Canada dans la catégorie Litigation : General Commercial (Quebec) – Band 3 le qualifiant de : « absolutely brilliant in court and brilliant in strategy…he has that edge that makes a difference » (2020), « he is very impressive », « he is a brilliant advocate in the courtroom and very level-headed. » (2021)

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

Activités professionnelles

  • Depuis 2016 :  Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec
  • De 2010 à 2015 :  École du Barreau, professeur en preuve civile
  • 2004 :  Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de droit, « Civil Litigation Workshop »
  • 2002-2013 :  Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de génie, Droit des architectes et des ingénieurs
  • 1997-1998 :  Chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, Faculté de droit, Droit des personnes

// FORMATION

2004      Les techniques de plaidoirie
Sherbrooke

1998      Université de Sherbrooke
Baccalauréat en droit LL.B.
Mention d’excellence pour avoir terminé le baccalauréat dans le premier dix pour cent

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Actions collectives en droit de la consommation – Impact de l’arrêt Time de la Cour Suprême du Canada,  Patrick Ouellet, Colloque national sur l’action collective, Barreau du Québec, Montréal, 2018;

La limitation des dommages-intérêts dans le cadre d’un recours statuaire selon les articles 225.2 et suivants de la Loi sur les valeurs mobilières – fiction ou réalité? Patrick Ouellet et Éloïse Noiseux, Développements récents en litige de valeurs mobilières, Barreau du Québec, Montréal, 2017;

Réclamations pour les cas de retards de chantiers : le recours collectif de la Montée Monette, Patrick Ouellet, Super conférence sur la construction, L'Institut Canadien, Montréal, 2015.

La responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’entreprises en matière de fusion et d’acquisition, Patrick Ouellet, Conférence Federated Press, 3e Cours sur la responsabilité des administrateurs et membres de la direction, Montréal, 2012.

De certaines particularités des recours entrepris suite à des propos diffamatoires tenus à l’encontre de personnalités publiques, Patrick Ouellet, Colloque Les Éditions Yvon Blais, Diffamation et la liberté d’expression, Montréal, 2008.

L'infraction réglementaire du courtier en valeurs mobilières peut-elle être synonyme de responsabilité civile?, Patrick Ouellet, Conférence Insight sur la réglementation des courtiers et gestionnaires en valeurs mobilières, Montréal, 2006.

The Supreme Court of Canada Decision in Laflamme v. Prudential – Bache Commodities Canada Ltd., Patrick Ouellet, vol VIII, no 1, Corporate Litigation, Federated Press, 2005.

Les recours collectifs à défendeurs multiples : étude de droit comparé, Patrick Ouellet, Conférence Insight sur les recours collectifs, Montréal, 2005.