woods avocats | lawyers
EricBédard

Eric
Bédard

Membre du Barreau du Québec depuis 2010

Langues: Français, anglais

Eric Bédard, associé au sein du cabinet, axe sa pratique sur tous les aspects de la résolution des différends. Agissant principalement à titre d’avocat plaidant en matière de litige civil, commercial et administratif, il excelle dans la prise en charge de situations complexes qui menacent la pérennité d’une entreprise ou d’une pratique professionnelle. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance et d’appel du Québec, ainsi que de nombreux tribunaux administratifs. À ce titre, il représente notamment des entreprises privées et publiques dans des litiges commerciaux et corporatifs, des litiges relatifs aux services financiers et des litiges impliquant des sociétés minières et gazières. Il est souvent appelé à conseiller des employés cadres et des entreprises pour tout ce qui concerne la fin de la relation d’emploi. Ses mandats lui ont permis de bien connaître les rouages décisionnels des gouvernements fédéral, provincial et municipal, et les négociations avec ceux-ci dans le but de désamorcer des situations litigieuses.

L’expertise d’Eric s’étend également à l’arbitrage domestique et international, incluant en matière d’homologation, d’annulation ou d’exécution de sentence ou de litiges soulevant des questions de compétence arbitrale. Il a fait partie de l’équipe de la Direction générale du droit commercial international défendant les intérêts du Canada contre le recours d’un investisseur en vertu du chapitre XI de l’ALÉNA dans l’affaire Lone Pine c. Canada, et a servi d’auxiliaire à un tribunal arbitral saisi d’un différend investisseur-État sous l’égide de la Cour permanente d’arbitrage. Membre actif de la communauté d'arbitrage canadienne et internationale, en 2021, Eric fut le seul avocat du Québec à se joindre au NextGen Roster d'arbitres et d'avocats d'arbitrage d'Arbitration Place, une liste d'avocats hautement qualifiés pour élargir le bassin d'arbitres et le type de différends, notamment les différends commerciaux de petite et moyenne taille, pouvant être soumis à l'arbitrage.

Eric représente également des professionnels (architectes, comptables, ingénieurs, conseillers financiers, représentants en assurance collective et de dommages, et avocats) devant divers comités de discipline et dans des contextes variés où la responsabilité professionnelle est susceptible d’être engagée.

Distinction

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Litiges commerciaux de grande envergure: membre clé de l’équipe ayant défendu les intérêts du consortium impliqué dans la privatisation avortée de BCE inc. dans la poursuite en ayant découlé (break up fee litigation), notamment dans l’obtention d’une décision en cours d’instance d’un important impact stratégique, et de l’équipe ayant représenté les intérêts de FCA Canada inc. contre Coopers & Lybrand (saga Castor Holding).

Litiges en matière d’interprétation contractuelle: expertise notable dans les différends propres à l’industrie des télécommunications et des technologies: réseaux sans fil, redevances, piratage de signaux, financement privé, licences d’utilisation ou de revente de logiciels et de redevances en découlant, ou entre client et fournisseur.

Litiges franchiseur-franchisé: représentation avec succès de franchiseur, franchisé ou d’entités aux prises à des conflits en matière de contrat de distribution et d’agent manufacturier.  A notamment fait rejeter l’action d’un agent manufacturier à l’encontre d’un distributeur de vêtements et d’accessoires sportifs en raison de la rupture pour motifs sérieux de leur entente.

Litiges entre actionnaires:  représentation lors de conflits et de recours en oppression tant d’actionnaires minoritaires et majoritaires que d’autres parties prenantes de sociétés privées et ouvertes, de juridictions québécoise et fédérale.

Ressources naturelles: expertise significative des enjeux litigieux impliquant des sociétés minières juniors, des fournisseurs de services de géologie et de génie relatifs à ce type de projet, incluant en ce qui a trait à l’acquisition, le transfert, la publication de droits et permis miniers et gaziers, ainsi que leur évaluation et les exigences de divulgation qui incombent à leur détenteur, et le partage des revenus.

Recours urgent: solide expérience en matière d’ordonnance de sauvegarde et d'injonction interlocutoire provisoire, incluant les ordonnances de type Anton Piller (comme demandeur et avocat superviseur indépendant) et Norwich; très familier avec les mesures d’exécution ou de préservation des droits (saisie avant jugement, saisie-exécution, saisie-revendication, etc.).

// Distinctions

Reconnu comme Future Star dans l'édition 2021 du Benchmark Litigation Canada Guide

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Membre du NextGen Roster d’Arbitration Place (2021-)
Université McGill, Faculté de droit, co-entraîneur de l’équipe participant au Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (2018-)
Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC), membre du conseil d’administration (2013-)
Membre du comité exécutif de la section International de l’Association du barreau canadien – division Québec (2013-2019)
Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de génie, « Law for Architects and Engineers » (2012-2017)
Clinique d’information juridique de McGill, directeur de la recherche et membre du conseil d’administration (2008-2009)
Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ), chercheur et membre du conseil d’administration

ASSOCIATIONS
ICC Canada, membre du comité arbitrage (2019-)
Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP), membredu conseil d’administration (2018-) et vice-président - événements (2021-)
Association cycliste en développement des affaires (ACDA) (2017-)

// FORMATION

2009        Université McGill, Faculté de droit
B.C.L./LL.B.

2009        Cour d’appel du Québec
Étudiant universitaire-stagiaire auprès des juges André Forget et André Brossard

2005        Université McGill, Faculté des arts
Baccalauréat spécialisé en philosophie, Mention de 1er rang
Mineures en économie politique et en linguistique théorique 

 

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Chapitre sur le Canada dans Enforcement of Investment Treaty Arbitration AwardsA Global Guide, 2e édition, ed. Julien Fouret, Castaldi Mourre & Partners, Globe Law, 2020, corédigé avec Stephen L. Drymer.

Chapitre sur le Canada dans International Arbitration Review, ed. James H. Carter, 11ème édition, 2020, corédigé avec James A. Woods, Dina Prokic et Charbel G. Abi-Saad.

« The Contribution of Canadian Law to International Mining Arbitration » dans The Guide to Mining Arbitration, ed. Jason Fry et Louis-Alexis Bret, Global Arbitration Review, Octobre 2019.

Les accords commerciaux globaux et la modernisation de l’ALÉNA, panéliste sur le Chapitre sur l’investissement (Chicago, Montréal, Guadalajara).

« Canada-Québec – Dispute Resolution », dans Getting the Deal Through, juillet 2018, corédigé avec James A. Woods et Marie-Louise Delisle.

« Secret professionnel de l’avocat et transaction commerciale complexe : un privilège relatif aux négociations? » dans Développements récents en droit des affaires, vol 371, Yvon Blais, 2013, à titre de co-auteur avec James A. Woods.

The Process of a Typical Commercial Case - Canada (Québec)” dans Litigation Guide – IBA Litigation Committee, 1er juillet 2013.