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Neil A.Peden

Neil A.
Peden

Membre du Barreau du Québec depuis 2000

Langues: Français, anglais

Plaideur chevronné avec vingt ans d’expérience, Neil s’occupe de litiges commerciaux et de droit des sociétés, en première instance et devant les tribunaux d’appel, incluant la Cour suprême du Canada.  Il a une grande expérience des restructurations et des questions d'insolvabilité, ainsi qu’en mesures injonctives.

Distinctions récentes (2020)

   

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Représente actuellement Québecor Media dans diverses procédures devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les tribunaux québécois et la Cour d'appel fédérale.

A représenté avec succès le fonds d’investissement spécialisé en financement de litiges commerciaux, Bentham IMF, devant la Cour suprême du Canada dans des procédures relatives aux sociétés anciennement connues sous le nom de Bluberi Gaming.

A obtenu le rejet d'une réclamation de 55 millions de dollars en matière de responsabilité des vérificateurs relative à la faillite du Groupe Melior, la décision étant confirmée par la Cour suprême du Canada.

Représente actuellement le plus grand actionnaire de North American Lithium dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

A représenté avec succès le comité ad hoc des détenteurs d'obligations de Nemaska Lithium dans le cadre de procédures engagées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

A représenté avec succès le Ontario Teachers Pension Plan et autres fonds d’investissement dans le litige de 1,2 milliards $ suite à l’échec de la privatisation de BCE Inc.

A représenté avec succès Goldman Sachs dans le litige lié à l’acquisition par Shaw Communications Inc. dans la restructuration de CanWest GlobalCommunications Corp.

A agi comme avocat québécois pour le comité officielle des créanciers non-garantis dans la restructuration de AbitibiBowater Inc.

A agi au nom du contrôleur nommé par le tribunal dans dans les procédures en vertu de la LACC relatives à Montreal, Maine & Atlantic Railway.

A agi pour La Financière Banque Nationale dans la restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et des litiges connexes.

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

Membre du Barreau du Québec
Membre de l’Association du Barreau Canadien
Membre du American Bar Association
Membre du American Bankruptcy Institute
Membre du Turnaround Management Association
Ancien membre du comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale 

// FORMATION

1999        Université McGill, Faculté de Droit
B.C.L. and LL.B., avec distinction

1995        Université Concordia, Faculté des Arts et Sciences
B.A. avec mention en histoire; lauréat du prix Vince Sirois comme licencié remarquable de l’École des affaires publiques et communautaires

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Cross-Border Restructurings, Neil A. Peden, Conférence Insight sur la faillite et l’insolvabilité, 2006.

Has Canada Truly Embraced the UNCITRAL Model Law?, Neil A. Peden, Conférence de la troisième révision annuelle du droit de l’insolvabilité, 2006.

The Supreme Court of Canada Decision on Directors’ Liability: the Peoples Department Store Case, Neil A. Peden, Corporate Litigation, Federated Press, 2005.

The Changing Framework Relating to the Recognition of Cross-Border Insolvencies in Canada and the United States, Neil A. Peden et Philippe H. Bélanger, Révision annuelle du droit de l’insolvabilité, 2005.